Le guichet unique de la création d'entreprise

Créateurs d'entreprise à vos clics : Lancement de la mise en place du portail internet dédié à la création d’entreprises, qui assurera une double mission d’information et de guichet unique de formalités.

25 mai 2009 - Hervé Novelli signera la convention relative au lancement du guichet unique de la création d'entreprise - mercredi 27 mai 2009 Hervé Novelli,secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services signera mercredi 27 mai 2009

la convention relative au lancement du guichet unique de la création d’entreprise.

Il tiendra un point-presse à 9 h 30 au ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi

Hôtel des ministres – 7e étage 139 rue de Bercy, Paris 12e

Une association de préfiguration du guichet unique sera chargée de la mise en place du portail internet dédié à la création d’entreprises, qui assurera une double mission d’information et de guichet unique de formalités. Les entrepreneurs pourront, grâce à ce portail qui sera opérationnel dès janvier 2010, accomplir par Internet les procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité simplement et de manière dématérialisée.

Sept organismes signeront le 27 mai 2009 avec l’État la convention de partenariat créant cette association de préfiguration : l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), l’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), le Conseil national des greffes des tribunaux de commerce (CNG), l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Communiqué de presse : Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

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2009-05-26

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